Les statuts associatifs d'AC.S.I

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du

23 Novembre 2007

 

 

Article 1 – Constitution et dénomination

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« LES AMIS CATALANS DU SUD DE L’INDE »

(AMICS CATALANS OF SOUTH INDIA)

 

Article 2 – Objet

Cette association a pour but :

D’apporter son soutien aux populations défavorisées du Sud de l’Inde en mettant en œuvre des projets coproduits avec les acteurs locaux en fonction de leurs propres besoins dans les domaines : humanitaire, social, éducatif, culturel et économique.

 

Article 3 – Siège social

 Le siège social est situé au 52 rue Foch 66000 PERPIGNAN

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

(actuellement le siège social est au château des Pins, à Baixas) 

 

Article 4 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 – Moyens d’action

 Les moyens d’action de l’association sont, notamment :

- convention avec les associations ou institutions du pays

- remise de matériels scolaires et éducatifs récoltées auprès des populations. 

 

Article 6 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

- cotisations des membres

- dons

- mécénats

-produits d’initiatives locales

 

Article 7 – Admission et adhésion

 Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

Article 8 – Perte de la qualité de membre

 La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

Article 9 – Assemblé Générale Ordinaire

 L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

Article 10 – Conseil d’Administration

 L’association est dirigé par un Conseil d’Administration composé de 21 membres au maximum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration  puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents

- un secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint

- un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint

 

Article 11 - Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres de Conseil d’Administration.

 

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ; ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu , est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Signé par : 

- Le Président, monsieur Dominique MALIS

- Le Trésorier, monsieur Fernand PONT

 

- La Secrétaire, madame Marie-Josée GRESEQUE